Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 118
Versions de la disposition
118. Tout incinérateur d’une capacité nominale d’alimentation égale ou supérieure à 1 tonne par heure qui brûle des matières dangereuses résiduelles doit être muni d’un système qui mesure et enregistre en continu le débit d’alimentation de ces matières.
